AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. Christèle CASTELEIN - Présidente
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fournitures administratives et papeterie courantes
Référence DACP-26-18
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Lieu principal de d'exécution FRD12 - Manche
Description Les prestations portent sur la fourniture et la livraison de fournitures administratives et papeterie courantes afin de répondre aux besoins des services administratifs et technique de la communauté d'agglomération du Cotentin (CA du Cotentin).
Code CPV principal 30100000 - Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Code CPV complémentaire 30192000 - Fournitures de bureau
  30192700 - Papeterie
  30197643 - Papier pour photocopie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 380 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fournitures administratives courantes
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum H.T. de commandes par période de 100000 € HT
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés publics débutent à compter de leur date de notification. La notification des marchés vaut démarrage de la période de préparation afin de permettre la mise en place opérationnelle des prestations à compter du 1er décembre 2026.
Les accords-cadres courent quant à eux du 1er décembre 2026 au 31 octobre 2027. A l'issue de cette première période, ils pourront être reconduits, 3 fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Par ailleurs, pour chaque période courant à compter du 1er décembre 2026, dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l'expiration de la période en cours, le marché sera dès aussitôt et tacitement reconduit. 		65 000 30100000
N° 2 Papeterie courante pour imprimantes et photocopieurs
Description : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec un montant maximum H.T. de commandes par période de 50000 € HT
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 01/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés publics débutent à compter de leur date de notification. La notification des marchés vaut démarrage de la période de préparation afin de permettre la mise en place opérationnelle des prestations à compter du 1er décembre 2026.
Les accords-cadres courent quant à eux du 1er décembre 2026 au 31 octobre 2027. A l'issue de cette première période, ils pourront être reconduits, 3 fois au maximum, par tacite reconduction, à chaque fois pour une durée d'un an, sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Par ailleurs, pour chaque période courant à compter du 1er décembre 2026, dans le cas où le montant maximum du marché serait atteint avant l'expiration de la période en cours, le marché sera dès aussitôt et tacitement reconduit. 		30 000 30197643
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fournitures administratives courantes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix
35 % : Organisation des services
15 % : Performances environnementales
Lot n° 2 : Papeterie courante pour imprimantes et photocopieurs
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Organisation des services
10 % : Performances environnementales
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 31/07/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 03/08/26 à 09h00
Lieu : Cherbourg-en-Cotentin
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le règlement s'effectue par mandat administratif, selon les règles de la comptabilité publique, suivi d'un virement, sur présentation des demandes de paiement établies par le titulaire.
Conformément aux dispositions de l'article R2192-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement sera de 30 jours maximum à compter de la réception de la facture par l'acheteur sur le portail Chorus Pro.
Le défaut de paiement dans ce délai de 30 jours fait courir de plein droit, au sens de l'article L2192-13 du code de la commande publique et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Renouvellement à l'échéance.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
  Envoi le 12/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/26 à 18h10

 

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