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AVIS DE PUBLICITE

SDMIS M. Serge DELAIGUE - Président 17 rue Rabelais 69003 Lyon Tél : 04 72 84 38 07 SIRET 28691200100042 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 43 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;

Objet	Prestations d'exploitation maintenance des installations CVC et ECS des bâtiments du SDMIS
Référence	2026F002 - 2026F003
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Description	Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. Décomposé en deux lots.
Code CPV principal	50720000 - Services de réparation et d'entretien de chauffage central
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 1 100 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Lot 1 : Exploitation maintenance des installations CVC et ECS des casernes à garde postée Description : Exploitation maintenance des installations CVC et ECS des casernes à garde postée Durée du marché : 43 mois. Durée à compter du 01/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Montant minimum : 240 000 euros HT, Montant maximum : 500 000 euros HT. Lot contenant une clause d'intéressement. 500 000 50720000 N° 2 Lot 2 : Exploitation maintenance des installations CVC et ECS des casernes de volontaires Description : Exploitation maintenance des installations CVC et ECS des casernes de volontaires Durée du marché : 43 mois. Durée à compter du 01/11/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non Informations complémentaires : Montant minimum : 260 000 euros HT Montant maximum : 600 000 euros HT 600 000 50720000
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Lot 1 : Exploitation maintenance des installations CVC et ECS des casernes à garde postée Inscription à un registre de commerce : Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Lot n° 2 : Lot 2 : Exploitation maintenance des installations CVC et ECS des casernes de volontaires Inscription à un registre de commerce : Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références sur des services spécifiés : Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Lot 1 : Exploitation maintenance des installations CVC et ECS des casernes à garde postée Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique 20 % : Valeur environnementale Lot n° 2 : Lot 2 : Exploitation maintenance des installations CVC et ECS des casernes de volontaires Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique 20 % : Valeur environnementale
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/07/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/07/26 à 10h00 Lieu : Lyon
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite facultative peut être effectuée par les candidats dans les conditions de l'article 8 du règlement de la consultation.
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDMIS marchespublics@sdmis.fr 69003 LYON Tél : 04 72 84 37 18 marchespublics@sdmis.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr https://telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 17/06/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/26 à 11h10