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AVIS DE PUBLICITE

SDMIS M. Serge DELAIGUE - Président 17 rue Rabelais 69003 Lyon Tél : 04 72 84 38 07 SIRET 28691200100042 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 41 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ;

Objet	Fourniture et livraison de collations et de vaisselles jetables pour le SDMIS
Référence	2026F004
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de livraison	13 av de l'Europe 69800 Saint-Priest
Durée	41 mois à compter du 30/11/26
Description	Accord-cadre mono-attributaire à bon de commande avec montant minimum et montant maximum. Montant pour la période initiale de deux ans : minimum 20 000 euros HT, maximum : 140 000 euros HT. Montant pour chaque période de reconduction : minimum 10 000 euros HT, maximum : 70 000 euros HT
Code CPV principal	15897000 - Aliments en conserve et rations de campagne
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 280 000,00 €
Reconductions	Oui La durée du marché est de deux ans ferme, à compter de sa date de notification, tacitement reconductible une première fois pour une durée d'un an, puis une seconde fois pour une période courant jusqu'au 22 mars 2030.
Conditions de participation
	Inscription à un registre de commerce : Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique : Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Références sur des livraisons spécifiées : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique 20 % : Valeur environnementale
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 30/07/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 31/07/26 à 10h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	La consultation nécessite la remise d'échantillons dans les conditions de l'article 8 du règlement de la consultation
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus SDMIS marchespublics@sdmis.fr 69003 LYON Tél : 04 72 84 37 18 marchespublics@sdmis.fr
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr https://telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 17/06/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/06/26 à 11h10