AW Solutions - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
Rue Guillemette
30044 Nîmes - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 10 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Fourniture, transport et mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales du Gard
Référence	26SPR013
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ12
Lieu principal d'exécution	Département du Gard 30000 Département du Gard
Durée	12 mois à compter du 20/09/26
Description	Accord-cadre avec montant annuel maximum exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord cadre à pour objet la fourniture, le transport et la mise en oeuvre d'enrobés sur les routes départementales du Gard pour les travaux d'entretien préventif et curatif. Toutefois, le Département se réserve de mettre en oeuvre des procédures spécifiques en dehors du présent accord cadre.
Code CPV principal	45233141 - Travaux d'entretien routier
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 80 000 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Le projet sera financé sur les fonds propres du Conseil Départemental du Gard.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 20/07/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/07/26 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le premier marché subséquent est attribué de manière concomitante avec l'accord cadre. (Cf RC Art 8.3) Une visite sur site est préconisée, conformément à l'article 6.2 du RC. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution. Pour le 1er marché subséquent : Le délai d'exécution des travaux de chaque tranche est fixé(e)comme suit : TF : 1 mois et TO001 : 3 semaines. Les dispositions concernant la période de préparation seront définies par chaque marché subséquent.
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr
	Envoi le 19/06/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/26 à 12h10

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