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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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MAIRIE DE VILLEFONTAINE M. PATRICK NICOLE-WILLIAMS - Maire Place Mendès France BP 88 - 38093 Villefontaine cedex Tél : 04 74 96 70 83 - Fax : 04 74 96 66 22 SIRET 21380553400012
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Ce marché concerne la maintenance préventive et corrective des installations thermiques des bâtiments de la commune de Villefontaine. |
| Référence | 26AO10 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK24 |
| Durée |
48 mois à compter du 01/09/26 |
| Description | La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec un montant maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Ce marché comprend les prestations suivantes : -La fourniture du combustible bois nécessaire au fonctionnement de la chaudière bois du du groupe scolaire Le Ruisseau - GS 13 (prestation à bons de commandes), -La maintenance préventive (prestation à prix global et forfaitaire), -La maintenance corrective (prestation à bons de commandes) des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de climatisation, de traitement d'air, de ventilation et de désenfumage des sites décrits à l'article 1.2 du CCTP. |
| Code CPV principal | 50324200 - Services de maintenance préventive |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui Le marché est conclu pour une durée de 3 ans fermes renouvelable 1 fois pour une période d'une année, par tacite reconduction |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 30 % : PRIX 70 % : TECHNIQUE |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
23/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/07/26 à 12h30 Lieu : Villefontaine |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Hôtel de Ville Place Mendès France 38093 Villefontaine Tél : 04 74 96 00 00 - Fax : 04 74 96 66 22 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
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Envoi le 19/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/06/26 à 10h10 |
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