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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES
(Attention avis expiré !) |
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OPAC 36 Mme CHRISTINE FLEURET - Directrice Générale 90, avenue Charles de Gaulle BP 115 - 36002 CHATEAUROUX Cédex Tél : 02 54 60 20 71 SIRET 34439707000014
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Mission de maitrise d'oeuvre pour la construction de 22 logements à Châteauroux - Le Foiseau |
| Référence | 2026BM03 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure avec négociation |
| Lieu d'exécution principal | Indre |
| Durée |
70 jours |
| Description | La présente consultation est un appel à candidature. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est fixée à 3 892 810,00 euros H.T Délai prévisionnel : Phase conception : 10 semaines (hors validation du maître d'ouvrage) / Phase réalisation : 20 mois La mission confiée au maitre d'oeuvre est une mission pour les opérations de bâtiments en construction neuve au sens des articles L24121 et R24314 et suivants du Code de la Commande Publique. Elle comprend une mission VISA ou EXE (si la variante est retenue) et les missions complémentaires suivantes : DPGF / Plans topographiques, division et bornages / Etudes loi sur l'eau L'équipe (candidat unique ou groupement) sera composée d'un architecte inscrit à l'ordre français des Architectes (ou équivalence), obligatoirement mandataire du groupement, et de personnes ou bureaux d'études dotés de compétences en matière d'études thermiques, fluides, énergies, acoustique, topographique et VRD. Les critères retenus pour la sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante : - 1 Compétences et moyens (moyens humains et matériels, CV de chaque intervenant sur le projet...) 40% - 2 Références (projets similaires, de complexité équivalente, adéquation au programme, appréciation de la qualité architecturale des références réalisées) 50 % - 3 Capacité financière (prise en compte du chiffre d'affaire du groupement) 10% L'acheteur a décidé de limiter le nombre de candidats qui seront invités à participer à la phase d'offre. Le nombre minimum de candidats qu'il a prévu d'inviter est de 5, et le nombre maximum de 5. A l'issue de la consultation, il ne sera versé aucune prime aux candidats admis à remettre des prestations et non retenus. |
| Code CPV principal | 71240000 - Services d'architecture, d'ingénierie et de planification |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme | Prestation divisée en lots : Non |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 350 352,00 € |
| Reconductions | Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 5 Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5 |
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| Critères d'attribution | |
| Documents |
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| Candidatures |
Remise des candidatures le
30/07/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La présente procédure avec négociation est soumise aux dispositions des articles L21243, R21243 et R216112 à R216120 du Code de la Commande Publique. Conditions de transmission des candidatures : indiquées dans le règlement de la consultation phase "candidatures". Modalités de financement des prestations :Financements PLUS PLAI Subventions ANRU Fonds propres. Les prix sont révisables. Aucune avance ne sera accordée. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Les qualifications techniques éventuelles sont définies au Règlement de consultation. Les variantes facultatives sont autorisées pour la phase offre. Les candidats retenus devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Mission d'EXE complète. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social (facultatives) et environnemental détaillées au cahier des charges. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation (article R.216117 du Code de la Commande Publique). Comme prévu à l'article R216118 du Code de la Commande Publique, le représentant du pouvoir adjudicateur ne fera pas usage de la possibilité de négocier en phase successive. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements. Cependant, un candidat ne peut être mandataire de plus d'un seul groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire des autres membres du groupement. Ce projet s'inscrit dans le cadre du Nouveau Programme de Renouvellement Urbain (NPNRU) et du Projet d'Intérêt Régional (PrIR). |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Limoges 2, cours Bugeaud 87000 Limoges Tél : 05 55 33 91 55 - Fax : 05 55 33 91 60 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges 2 cours Bugeaud 87000 LIMOGES Tél : 05 55 33 91 55 |
| Envoi le 25/06/26 à la publication | |
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