AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE-ALSACE HABITAT
Mme Sandrine PASCOLINI - Directrice Générale
33 rue de La Houblonnière
BP 20306 - 68006 COLMAR CEDEX
Tél : 03 89 20 32 20
SIRET 77889900500020
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet Lutte contre les nuisibles et désinfection du patrimoine de Centre-Alsace Habitat
Référence 2026-CAH-0003
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRF12
Description Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires pour les lots 1 et et 2. Par des prix unitaires pour les lots 3 à 5.
Les montants estimatifs sont indicatifs, comprennent les options (prestations similaires) et la totalité des périodes de reconduction.
La valeur estimée des lots 1 et 2 comprend la part forfaitaire et le montant maximum de la part sous forme d'accord cadre.
La valeur estimée des lots 3 à 5 correspond au montant maximum de bons de commande.
Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres composites mono attributaire. Les lots 3 à 5 sont des accords-cadres multi attributaires : nombre d'attributaires pour chaque lot indiqué au règlement de consultation
Code CPV principal 90922000 - Services de lutte contre les parasites
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Dératisation (mulots, rats, souris)
Description : Dératisation (mulots, rats, souris)

Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 04/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. 		120 000 90923000
N° 02 Désinsectisation blattes, cafards
Description : Désinsectisation blattes, cafards

Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 04/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. 		120 000 90922000
N° 03 Interventions guêpes, frelons
Description : Interventions guêpes, frelons

Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 04/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		20 000 90922000
N° 04 Dépigeonnage
Description : Dépigeonnage

Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 04/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		30 000 90922000
N° 05 Traitement, ensachage et évacuation de mobiliers infestés
Description : Traitement, ensachage et évacuation de mobiliers infestés

Durée à compter du 04/01/27 et jusqu'au 04/01/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Reconductions : Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires. 		20 000 90921000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 28/07/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/07/26 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal judiciaire de Nancy
Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
54035 Nancy CEDEX
Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal judiciaire de Nancy
Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
54035 Nancy CEDEX
Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal judiciaire de Nancy
Cité Judiciaire
rue du Général Fabvier
54035 Nancy CEDEX
Tél : 03 83 90 85 00 - Fax : 03 83 27 49 84
  Envoi le 25/06/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 25/06/26 à 11h16

 

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