---

AVIS DE PUBLICITE (Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT DE SAINT-ETIENNE M. Yvan ASTIER - Directeur général 49 rue de la Montat 42100 SAINT-ETIENNE Tél : 04 77 34 48 10 - Fax : 04 77 34 48 78 SIRET 49771407100030

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Passation de marchés d'assurances pour les besoins de l'EPA de Saint-Etienne Lot 1 : Responsabilité civile pour l'EPASE et ses filiales Lot 2 : Accord-cadre assurances construction
Référence	ASSURANCES RC-CONSTRUCTION
Type de marché	Services
Mode	Procédure avec négociation
Code NUTS	FRK25
Lieu principal de prestation	49 rue de la Montat 42100 Saint-Étienne
Description	Le lot 1 concerne un contrat d'assurances pour le compte de l'EPASE et de ses filiales. Le lot 2 ne concerne que l'EPASE.
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 400 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Responsabilité civile et risques annexes Description : Responsabilité civile et risques annexes Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : Ce lot a une dure de 5 ans, jusqu'au 31/12/2031. Ce n'est pas un accord-cadre.   66516400 N° 2 Accord Cadre Assurances Construction Description : Accord Cadre Assurances Construction Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30 Acceptation des variantes : Oui Options : Non Reconductions : Non Informations complémentaires : L'accord-cadre est exécuté par bons de commande. Son montant maximum est 450 000€TTC.   66515000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Responsabilité civile et risques annexes Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : A titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire D.C.1 complété (si la case F1 n'est pas cochée dans le DC1 :Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP), Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Une fiche « informations organisme porteur du risque » (fortement souhaitée) Chiffre d'affaires annuel général : déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ; Lot n° 2 : Accord Cadre Assurances Construction Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : A titre de niveau minimum de capacité, ou équivalent : La justification de l'agrément (organisme porteur du risque - indiquer le lien de téléchargement rubrique E.3 du DC2) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire - indiquer n° ORIAS rubrique E.1 du DC2) Autres exigences économiques ou financières : Le formulaire D.C.1 complété (si la case F1 n'est pas cochée dans le DC1 :Une déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP), Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Une fiche « informations organisme porteur du risque » (fortement souhaitée) Chiffre d'affaires annuel général : déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible (remplir rubrique F.1 du DC2) ;
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Informations sur la négociation	Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Responsabilité civile et risques annexes Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : Cotisation 45 : Valeur technique Lot n° 2 : Accord Cadre Assurances Construction Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 : Cotisation 45 : Valeur technique
Documents	Règlement de consultation Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures	Remise des candidatures le 28/07/26 à 12h00 au plus tard. Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 31/08/26 Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. DCE disponible gratuitement sur le site : http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=4274 ou http://www.epase.fr (rubrique marchés publics). Les factures seront à déposer sur Chorus Pro. Paiement en ligne : non. Base juridique : Directive 2014/24/UE
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera lancée en 2031 pour le lot 1 et 2030 pour le lot 2.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 26/06/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26/06/26 à 17h10 Publication aux supports de presse suivants : L'Argus de l'Assurance