AW Solutions - la dématérialisation des Marchés Publics.

AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD
Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard
Rue Guillemette
30044 Nîmes - 9
Tél : 04 66 76 76 76
SIRET 22300001900073

Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Accord cadre à bons de commande Mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux
Référence	26SIT005
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRJ12
Lieu principal de prestation	L'ensemble des bâtiments et collèges départementaux 30000 Nîmes
Durée	12 mois à compter du 01/10/26
Description	Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Ce dernier concerne l'exécution de mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux
Code CPV principal	71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Options	Non
Reconductions	Oui L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le projet sera financé sur les fonds propres du Département.

Conditions de participation
	Critères de participation : renvoi au R.C.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non

Critères d'attribution	Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 29/07/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 03/08/26 à 14h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Présence de Clauses Environnementales (cf RC, CCAP). Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000 euros HT, soit 400 000 euros HT maximum toutes périodes confondues
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères CS 88010 30941 Nîmes Cedex 09 Tél : 04 66 27 37 00 - Fax : 04 66 36 27 86 greffe.ta-nimes@juradm.fr
	Envoi le 29/06/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/06/26 à 15h10

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