AVIS DE PUBLICITE

HOPITAUX DE PROVENCE
M. François CREMIEUX - DG
80 rue Brochier
13295 MARSEILLE - 5
Tél : 04 91 38 20 16
SIRET 26130008100484
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe.
Objet COLLECTE, TRANSPORT ET ELIMINATION DES DECHETS D'ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (D.A.S.R.I)
Référence 2026-0346
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL04
Description La prestation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, l'enlèvement, le transport et le traitement des Déchets d'Activités de Soins à Risques Infectieux (D.A.S.R.I.) des établissements de soins et d'hébergement, publics et privés, adhérant au Groupement de Commandes Déchets Hospitaliers 13 (GCDH13).
Code CPV principal 90524400 - Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
Code CPV complémentaire 90520000 - Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 11 800 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Établissements avec conteneur aluminium 770 litres
Description : Établissements avec conteneur aluminium 770 litres
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 02/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

La durée de chaque période de reconduction est définie au règlement de la consultation et au CCAP.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 5 400 000.00 € HT 		11 200 000 90524400
N° 2 Établissements avec conteneur plastique 660 litres
Description : Établissements avec conteneur plastique 660 litres
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 02/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

La durée de chaque période de reconduction est définie au règlement de la consultation et au CCAP.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 100 000.00 € HT 		200 000 90524400
N° 3 Établissements sans conteneur
Description : Établissements sans conteneur
Durée du marché : 48 mois.
Durée à compter du 02/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 4. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

La durée de chaque période de reconduction est définie au règlement de la consultation et au CCAP.
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : Le montant maximum annuel est de 200 000.00 € HT 		400 000 90524400
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 25/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 25/08/26 à 14h00
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Chaque lot constitue un accord-cadre mono- attributaire exécuté par l'émission de bons de commande (sur la base du BPU) avec montant maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Renouvellement en 2030
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31, rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Marseille
31, rue Jean-François LECA
13002 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
  Envoi le 01/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 01/07/26 à 14h10

 

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