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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SDMIS M. Serge DELAIGUE - Président 17 rue Rabelais 69003 Lyon Tél : 04 72 84 38 07 SIRET 28691200100042 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Fourniture, livraison de batteries, d'accessoires et services associés pour les véhicules du SDMIS
Référence	2026F006
Type de marché	Fournitures
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRK26
Lieu principal de livraison	13 av de l'Europe 69800 Saint-Priest
Durée	48 mois à compter du 30/11/26
Description	Accord-cadre à bon de commande mono attributaire avec montant minimum et maximum. Montants pour la première période ferme de 2 ans : minimum HT 100 000 Euros et maximum HT 300 000 Euros Montants pour chaque période de reconduction de 1 an : minimum HT 50 000 Euros et minimum HT 150 000 Euros
Code CPV principal	31440000 - Batteries
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Oui La durée du marché est de 2 ans ferme, à compter de sa date de notification, tacitement reconductible 2 fois 1 an. Les modalités de la reconduction sont fixées dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
	Inscription à un registre de commerce : Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, Chiffre d'affaires moyen annuel : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles, permettant d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat, Effectif moyen annuel : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années, Références sur des services spécifiés : Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Prix 40 % : Valeur technique 20 % : Valeur environnementale
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 13/08/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/08/26 à 10h00 Lieu : LYON
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique :	Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69433 Lyon CEDEX 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 greffe.ta-lyon@juradm.fr https://telerecours.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : CF : Le Greffe du tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 02/07/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/26 à 15h11