AVIS DE PUBLICITE

SMEDAR - SYNDICAT MIXTE D'ELIMINATION DES DÉCHETS DE L'ARRONDISSEMENT DE ROUEN
M. Stéphane BARRE - Président
40 boulevard Stalingrad
CS90213
76121 Le GRAND-QUEVILLY Cedex
Tél : 02 32 10 43 68 - Fax : 02 32 10 43 85
SIRET 25760437100019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

La durée est supérieure à 4 ans du fait que l'exécution du contrat nécessite des investissements amortissables sur une durée supérieure.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Transport et vidage des déchets issus du périmètre du SMÉDAR
Référence 202624
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRD22 - Seine-Maritime
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire 90512000 - Services de transport des ordures ménagères
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 Transport et vidages des déchets issus des déchetteries de Anneville-Ambourville, Bois-Guillaume, Boos, Caudebec-Lès-Elbeuf, Cléon, Darnétal, Déville-Lès-Rouen, Duclair, Grand-Couronne, Le Trait, Maromme, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray
Description : Transport et vidages des déchets issus des déchetteries de Anneville-Ambourville, Bois-Guillaume, Boos, Caudebec-Lès-Elbeuf, Cléon, Darnétal, Déville-Lès-Rouen, Duclair, Grand-Couronne, Le Trait, Maromme, Le Petit-Quevilly, Rouen, Saint-Etienne-du-Rouvray, Saint-Martin-de-Boscherville, Villers-Ecalles et des quais de transfert de Cléon, Saint-Jean-Du-Cardonnay, Villers Ecalles ainsi que le site Vesta
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  90500000
N° 02 Transport et vidages des déchets issus des déchetteries de Bosc-Le-Hard, Buchy, Maucomble et Montville et le quai de transfert de Montville
Description : Transport et vidages des déchets issus des déchetteries de Bosc-Le-Hard, Buchy, Maucomble et Montville et le quai de transfert de Montville
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  90500000
N° 03 Transport et vidages des déchets issus de la déchèterie de Rouxmesnil-Bouteilles
Description : Transport et vidages des déchets issus de la déchèterie de Rouxmesnil-Bouteilles
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 01/12/26
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non 		  90500000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/09/26 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/09/26 à 14h30
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 02/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/07/26 à 17h10

 

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