AVIS DE PUBLICITE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. Christèle CASTELEIN - Présidente
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500100
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture de fontes de voirie pour la Communauté d'Agglomération du Cotentin
Référence DCE-26-35
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Description Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils sont reconductibles tacitement par période d'un an, 3 fois soit en 2028, 2029 et 2030.
Code CPV principal 44470000 - Produits en fonte
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 1 080 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Fourniture de fonte pour regard de branchement
Description : Accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 70 000.00 € ht
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils sont reconductibles tacitement par période d'un an, 3 fois soit en 2028, 2029 et 2030. 		280 000 44470000
N° 2 Fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement
Description : Accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 150 000.00 € ht
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils sont reconductibles tacitement par période d'un an, 3 fois soit en 2028, 2029 et 2030. 		600 000 44470000
N° 3 Fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles
Description : Accord-cadre passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel fixé à 50 000.00 € ht
Durée du marché : 12 mois.
Durée à compter du 01/01/27
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
Les marchés débutent à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si celle-ci intervient postérieurement, jusqu'au 31 décembre 2027. Ils sont reconductibles tacitement par période d'un an, 3 fois soit en 2028, 2029 et 2030. 		200 000 44316300
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Fourniture de fonte pour regard de branchement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel
40 % : Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique
Lot n° 2 : Fourniture de fonte pour regard de visite et poste de relèvement
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel
40 % : Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique
Lot n° 3 : Fourniture d'avaloirs, grilles et gargouilles
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix sur la base du détail quantitatif estimatif non contractuel
40 % : Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/09/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 14/09/26 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Financement sur les budgets annexes de l'eau et de l'assainissement
Prix révisables chaque année au 1er janvier et au 1er juillet et pour la première fois au 1er janvier 2027
Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement
La transmission des demandes de paiement est à effectuer de manière dématérialisée sur https://chorus.pro.gouv.fr
Pas d'avance
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2030
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 03/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/26 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions