AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. Christèle CASTELEIN - Présidente
8 rue des Vindits
50130 Cherbourg en Cotentin
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500019
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 23/07/26
Remise des offres

Au lieu de :
28/08/26 à 17h00 au plus tard.
Lire :
08/09/26 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
31/08/26 à 10h00 au plus tard.
Lire :
09/09/26 à 10h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 4 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Missions de maîtrise d'oeuvre agréée pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations
Référence DCE-26-19
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD12
Durée 12 mois
à compter du 01/10/26
Description Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation, par un bureau d'étude agréé de missions de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de diagnostics et de travaux sur des ouvrages de prévention des inondations, nécessitant l'agrément ministériel relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques.
Code CPV principal 71621000 - Services d'analyse technique ou services de conseil
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction à chaque fois pour une nouvelle période de 12 mois.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée en octobre 2026.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : La valeur technique analysée sur la base du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation (note sur 20)
20 % : le prix analysé sur la base du montant de la simulation de chantier fictif (note sur 20)
10 % : la valeur environnementale analysée sur la base du mémoire technique. Les sous-critères sont indiqués dans le règlement de consultation (note sur 20)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 08/09/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/08/26 à 10h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le marché sera à marchés subséquents. Il sera multi-attributaires, c'est-à-dire attribué à plusieurs entreprises.
Le marché sera signé avec 4 candidat(s) (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres).
Le marché est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000.00 € H.T par an et fera l'objet d'une remise en concurrence à chaque besoin.
En plus de remettre une offre pour l'accord-cadre, les candidats devront également remettre une offre pour le marché subséquent n° 1, dont le DCE contenant toutes les spécifications du marché subséquent est présent dans le DCE de la consultation de l'accord-cadre. Seuls les titulaires de l'accord-cadre verront leur offre à ce marché subséquent n° 1 analysée et notée (sous réserve que l'offre soit régulière).
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2030
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 03/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 03/07/26 à 11h10

 

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