AVIS DE PUBLICITE

FLERS AGGLO
M. Jérémy PREVOST - Monsieur le Président
41, rue de la Boule
BP 149 - 61103 Flers
Tél : 02 33 64 66 00
SIRET 20003581400017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 50 mois


Groupement de commandes : Non
Objet Appui à la Concertation dans le cadre de l'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat
Référence 2026-FA-0036
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Lieu d'exécution principal 41 rue de la Boule
61103 FLERS
Durée 50 mois
Description Le présent petit lot constitue le lot n°4 de l'opération d'élaboration du Plan local d'urbanisme intercommunal valant Programme local de l'habitat
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont exigées : Non
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service commande publique
Tél : 02 33 64 66 00

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 31/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le contrat est conclu pour une durée de 50 mois maximum à compter de l'ordre de service de démarrage des prestations pour le petit lot 4. Les prestations objet du contrat sont réalisées par le titulaire dans le cadre du calendrier détaillé fixé par ce dernier dans son offre. Le calendrier doit respecter les durées maximum d'exécution prévues au présent CCAP.
  Envoi le 07/07/26 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Basse Normandie - Orne

 

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