AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
M. AMRANE Olivier - Président
82 Boulevard de la Chaumette
BP 737 - 07007 PRIVAS
Tél : 04 75 66 77 07
SIRET 22070001700019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 2 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Fourniture et livraison Franco de port quincailleries, consommables et produits chimiques d'atelier mécanique pour le Département de l'Ardèche
Référence 2026SA87
Type de marché Fournitures
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK22
Lieu principal de livraison DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEM/SGAM/Pôle des mines 69 route des Mines BP 737 Pôle des mines
07000 Privas
Durée à compter du 15/10/26
Jusqu'au 15/10/27
Description L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Fourniture et livraison Franco de port quincailleries, consommables et produits chimiques d'atelier mécanique pour le Département de l'Ardèche
Code CPV principal 44500000 - Outils, serrures, clés, charnières, fermoirs, chaînes et ressorts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 640 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 17/08/26 à 13h00
Lieu : PRIVAS
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché sera renouvelé à son échéance.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Département de l'Ardèche
82 Boulevard de la Chaumette
BP 737 07007 PRIVAS
Tél : 04 75 66 77 07
commandepublique@ardeche.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 06/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/26 à 11h10

 

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