AVIS DE PUBLICITE

FLERS AGGLO
M. Jérémy PREVOST - Monsieur le Président
41, rue de la Boule
BP 149 - 61103 Flers
Tél : 02 33 64 66 00
SIRET 20003581400017
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 60 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Le contrat dépasse la durée maximale prévue à l'article L2125-1 du Code de la commande publique pour le motif suivant : durée nécessaire à l'élaboration d'un PLUI-H et nécessité de conserver le même titulaire tout au long de cette élaboration.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUi-H)
Référence 2026-FA-033a035
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRD13
Lieu principal de prestation 41 rue de la Boule
61103 FLERS
Description Le présent appel d'offres ouvert a pour objet, dans le cadre de l'élaboration du PLUIH : la mission principale d'élaboration du PLUIH (lot1), le diagnostic agricole (lot 2) et le volet habitat du PLUIH (lot 3)
Code CPV principal 71410000 - Services d'urbanisme
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 500 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 : Mission principale d'élaboration du PLUi-H
Description : Le lot 1 concerne la mission principale d'élaboration du PLUIH
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 02/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : LOT 1 : Le contrat est conclu pour une durée de 60 mois maximum à compter de l'ordre de service pour le lot 1. 		375 000 71410000
N° 2 Lot n°2 : Diagnostic agricole
Description : Le lot 2 concerne le diagnostic agricole
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 02/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : LOT 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois maximum à compter de l'ordre de service pour le lot 2. Le contrat peut s'étaler sur plusieurs années avec des phases d'interruption et reprise par ordre de service (suivant planning). 		58 333 71410000
N° 3 Lot n°3 : Volet Habitat du PLUi-H
Description : Le lot 3 concerne le volet habitat du PLUIH
Durée du marché : 60 mois.
Durée à compter du 02/11/26
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
Informations complémentaires : LOT 3 : Le contrat est conclu pour une durée de 22 mois maximum à compter de l'ordre de service pour le lot 3. Le contrat peut s'étaler sur plusieurs années avec des phases d'interruption et reprise par ordre de service (suivant planning). 		66 666 71410000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 31/08/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 31/08/26 à 12h00
Lieu : Ville de Flers
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
FLERS AGGLO
Antoine VICTOR
41 rue de la Boule
61103 FLERS
Tél : (33) 33 64 66 00
accueil@flers-agglo.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Caen
3 rue Arthur Le Duc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 06/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 06/07/26 à 18h10

 

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