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| AVIS DE PUBLICITE |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU GARD Mme Françoise LAURENT PERRIGOT - Présidente du Conseil départemental du Gard rue Guillemette 30044 NIMES - 9 Tél : 04 66 76 76 76 SIRET 22300001900073
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
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Groupement de commandes : Non
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| Objet | ACHAT DE PRESTATIONS DE TRAITEUR POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD | ||||||||||||
| Référence | 26CAB008 | ||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée ouverte | ||||||||||||
| Technique d'achat | Accord-Cadre | ||||||||||||
| Lieu d'exécution principal |
Département du Gard 30000 Nîmes |
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| Durée |
12 mois |
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| Description | Accord-cadre avec montant annuel maximum concernant le souhait du Conseil Départemental du Gard de faire appel à des prestataires de service de traiteur dans le cadre de réunions et manifestations diverses qu'il organise. Ces prestations concernent la réalisation, livraison et installation éventuelle de cocktails, buffets, plateaux repas. | ||||||||||||
| Code CPV principal | 55520000 - Services traiteur | ||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Les variantes sont exigées : Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Acheteurs habilités à passer les marchés subséquents et/ou bons de commande |
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| Conditions de participation | |||||||||||||
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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Marché réservé :
Le marché est réservé à des ateliers protegés. |
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Réduction du nombre de candidats : Non La consultation comporte des tranches : Non Possibilité d'attribution sans négociation : Oui Visite obligatoire : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs https://marches-publics.info Tél : 04 66 76 76 76 |
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| Documents | |||||||||||||
| L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui | |||||||||||||
| Offres |
Remise des offres le
18/09/26 à 16h00 au plus tard. |
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| Dépôt |
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. La forme des marchés sera définie par chaque marché subséquent. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence des titulaires du (des) lot(s) correspondant à l'objet du marché subséquent. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin (cf. article 1.4 du CCAP). Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) (cf. article 1.3 du RC). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ne peuvent soumettre des offres que pour un seul lot. Le ou les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique : Lot n°03 : Prestation de traiteur gamme « valorisation du terroir » Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP et RC. La date prévisionnelle de début des prestations est le 19/10/2026. La date prévisionnelle d'achèvement des prestations est le 19/10/2027. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. |
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| Envoi le 10/07/26 à la publication | |||||||||||||
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