AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU COTENTIN
M. Christèle CASTELEIN - Présidente
8 rue des vindits
50100 CHERBOURG EN COTENTIN
Tél : 02 50 79 16 10
SIRET 20006720500076
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Exploitation d'une ligne d'autocar express entre Cherbourg-en-Cotentin, Valognes et Rennes
Référence MOB 26-02
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRD12 - Manche
Durée 48 mois
à compter du 01/01/27
Description Le marché sera à bons de commandes. Le marché sera signé avec 1 candidat.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande. Il est conclu avec un montant maximum de commande annuel de 1 500 000 € HT.
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire.
Code CPV principal 60112000 - Services de transport routier public
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 6 000 000,00 €
Options Non
Reconductions Oui
Le marché pourra être reconduit quatre fois pour une durée d'un an. La reconduction se fera par décision expresse de la Communauté d'agglomération, au moins deux mois avant le terme de la période.
Ainsi, la 1ère reconduction devra avoir lieu au plus tard le 31 octobre 2030, la seconde le 31 octobre 2031, la troisième le 31 octobre 2032 et la dernière reconduction le 31 octobre 2033.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Financement L'achat sera financé via le Budget Transports
Chaque fin de mois, le titulaire du marché adressera à l'entité adjudicatrice la facture correspondant aux services commandés et effectivement assurés sur la totalité de leur itinéraire. Cette facture portera le détail des courses effectuées.

Les factures du titulaire devront être transmises de manière dématérialisée à la Communauté d'Agglomération du Cotentin sur le portail de facturation Chorus Pro. L'application Chorus Pro est accessible depuis l'adresse : https://chorus-pro.gouv.fr.

Son utilisation est exclusive de tout autre mode de transmission dans les conditions prévues par l'ordonnance n°2014-697 du 26 juin 2014 relative au développement de la facturation électronique et selon des modalités techniques garantissant leur réception immédiate et intégrale et assurant la fiabilité de l'identification de l'émetteur, l'intégrité des données, la sécurité, la confidentialité et la traçabilité des échanges.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Justification que l'opérateur économique est titulaire d'une licence communautaire conformément aux dispositions de l'article L3411-1 du code des transports
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/09/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/09/26 à 14h00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'agglomération du Cotentin
Direction Transports et Mobilités
25 rue Dom Pedro
50100 Cherbourg-en-Cotentin
Tél : 02 50 79 16 52
transports@lecotentin.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
greffe.ta-caen@juradm.fr
  Envoi le 08/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/26 à 15h10

 

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