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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE (Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE M. AMRANE Olivier - Président 82 Boulevard de la Chaumette BP 737 - 07007 PRIVAS Tél : 04 75 66 77 07 SIRET 22070001700019

L'avis implique un marché public.

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Location de bâtiments modulaires pour les locaux provisoires du collège de l'Eyrieux à Saint Sauveur de Montagut
Référence	26_SAFB_26-15
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution	FRK22 - Ardèche
Durée	24 mois à compter du 01/10/26
Description	Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Location et mise en place de locaux provisoires dans le cadre de la restructuration du collège qui se fera en 4 phases de travaux : phase 1 démolition de l'internat existant et la construction de la partie production cuisine, phase 2 construction de la salle de restaurant et locaux R+1, phase 3 réaménagement des salles de classe en partie Ouest, phase 4 aménagements extérieurs. Ces bâtiments regrouperont les locaux nécessaires au bon fonctionnement du collège pendant les 2 dernières phases.
Code CPV principal	75310000 - Services de prestations
Code CPV complémentaire	44211100 - Bâtiments modulaires préfabriqués
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 490 000,00 €
Options	Non
Reconductions	Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Fonds propres
Conditions de participation
	Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Note succincte (2 pages A4 maximum) de présentation de l'entreprise indiquant les effectifs, l'importance du personnel encadrant et les moyens en matériel du candidat, permettant d'évaluer les capacités professionnelles techniques et financières (CA) du candidat Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, ou tout moyen permettant de vérifier la capacité demandée (entreprises nouvellement crées). Description et photographie des bâtiments modulaires similaires.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 : Prix des prestations 60 : Valeur technique
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/08/26 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 07/08/26 à 17h00
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
	Envoi le 08/07/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/26 à 18h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 10/07/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online