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AVIS DE PUBLICITE

ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE M. François CREMIEUX - DG 80 rue Brochier 13292 MARSEILLE - 5 Tél : 04 91 38 20 16 SIRET 26130008100484 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur.

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	COLLECTE INTERNE DES DÉCHETS POUR LES SITES DE L'HÔPITAL DE LA CONCEPTION, LES HÔPITAUX SUD ET L'HÔPITAL NORD
Référence	2026-0354
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Code NUTS	FRL04
Description	Le montant maximum des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre est défini comme suit : - LOT 1 : 8 568 000 € HT - LOT 2 : 7 056 000 € HT
Code CPV principal	90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Code CPV complémentaire	90511000 - Services de collecte des ordures
	90524100 - Services de collecte de déchets hospitaliers
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Hôpital de la Conception et ses annexes et Hôpitaux Sud Description : COLLECTE INTERNE DES DÉCHETS POUR LES SITES DE L'HÔPITAL DE LA CONCEPTION ET LES HÔPITAUX SUD Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois. Durée maximum : 48 mois. 4 284 000 90500000 N° 2 Hôpital Nord et son annexe Description : COLLECTE INTERNE DES DÉCHETS POUR LES SITES DE L'HÔPITAL NORD Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 01/01/27 Acceptation des variantes : Non Options : Oui Reconductions : Oui L'accord-cadre est conclu pour une période ferme de 24 mois à compter de la date indiquée dans le courrier de notification. Reconductible 1 fois pour une durée de 24 mois. Durée maximum : 48 mois. 3 528 000 90500000
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Hôpital de la Conception et ses annexes et Hôpitaux Sud Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie + La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le candidat devra fournir une copie de la déclaration du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD) en cours de validité. Lot n° 2 : Hôpital Nord et son annexe Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner + Déclaration sur l'honneur concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie + La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, son attention est attirée sur le fait qu'il lui sera demandé de prouver de prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le candidat devra fournir une copie de la déclaration du conseiller à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses (CSTMD) en cours de validité.
	Marché réservé : Non
	Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Hôpital de la Conception et ses annexes et Hôpitaux Sud Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : CRITERE N°1 : Prix des prestations 50 % : CRITERE N°2 : Valeur technique 5 % : CRITERE N°3 : Mesures environnementales prises dans le cadre du marché Lot n° 2 : Hôpital Nord et son annexe Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 45 % : CRITERE N°1 : Prix des prestations 50 % : CRITERE N°2 : Valeur technique 5 % : CRITERE N°3 : Mesures environnementales prises dans le cadre du marché
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 18/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 18/09/26 à 12h00
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une visite sur site est obligatoire. À l'issue de la visite, il sera délivré une attestation de présence qui devra être jointe à l'offre. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué la visite correspondant au lot auquel il candidate sera déclarée irrégulière. Les modalités de visite sont décrites dans le Règlement de la Consultation (RC).
Marché périodique :	Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François LECA 13002 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 greffe.ta-marseille@juradm.fr
	Envoi le 09/07/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/07/26 à 16h10