AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
M. AMRANE Olivier - Président
82 Boulevard de la Chaumette
BP 737 - 07007 PRIVAS
Tél : 04 75 66 77 07
SIRET 22070001700019
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Accompagner la mobilité des allocataires du RSA pour faciliter leur retour à l'emploi : accompagnement au passage du code, du permis de conduire, mise à disposition de véhicules et ateliers de sensibilisation à la mécanique.
Référence 2026SINSE03
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK22
Lieu principal de prestation Département de l'Ardèche
07000 Privas
Description Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
La loi du 1er décembre 2008, généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion, confirme le Département comme chef de file de l'insertion sociale et professionnelle des allocataires du RSA.
Le Département finance et garantit la mise en oeuvre du dispositif Revenu de solidarité active (RSA), poursuivant un objectif de retour à l'emploi pour une majorité des allocataires concernés. A ce titre, il verse une allocation subsidiaire et accompagne les allocataires du RSA dans leur projet d'insertion, selon leur situation et leurs besoins, à travers trois parcours d'accompagnement : professionnel / socio-professionnel / social. Le Département compte au 31 décembre 2025 6 325 allocataires du RSA.
Les personnes accompagnées peuvent rencontrer des problématiques constituant un ou plusieurs freins dans leur retour à l'emploi (mobilité, santé, bas niveau de qualification, illectronisme…). Les allocataires du RSA sont ainsi orientés vers un référent de parcours par les DTAS (direction territoriale d'action sociale). Ce professionnel met en oeuvre au travers d'un accompagnement personnalisé tous les moyens dont il dispose pour lever les freins à l'insertion socio-professionnelle de l'allocataire. Il peut ainsi mobiliser différents types d'aides et faire appel à des référents d'étapes pouvant proposer des accompagnements spécifiques (mobilité, formation…).
En Ardèche, le manque de mobilité des allocataires du RSA et des demandeurs d'emploi est le principal frein à la reprise d'un emploi.
Les causes de ce manque de mobilité sont multiples : difficulté d'assurer la totalité du financement d'un permis de conduire, absence de mode de déplacement individuel (voiture particulière), transports collectifs insuffisants et éloignés du lieu de résidence, ou pas de solutions accessibles et alternatives comme le covoiturage et ne répondant pas toujours aux divers besoins de mobilité des publics, coûts d'entretien des véhicules...
Cela induit en Ardèche une utilisation de la voiture bien supérieure à la moyenne nationale (69% des actifs au niveau national contre 84,2% en Ardèche). Sans véhicule, il est plus difficile de trouver un emploi, d'accéder aux soins, aux services sociaux, à la vie sociale. Passer le permis de conduire et pouvoir accéder à un véhicule sont une nécessité.
Le Département a voté le 12 décembre 2025 son nouveau Plan départemental d'insertion Ambition Travail 07 sur la période 2026-2028, dont une partie est consacrée à des mesures visant à lever les freins à la mobilité des allocataires du RSA.

Ce contexte amène le Département de l'Ardèche à recourir à la passation d'un marché public en direction des acteurs de la mobilité solidaire pour accompagner les allocataires du RSA à passer le code, le permis de conduire, à accéder à la mise à disposition de véhicules de location solidaire et bénéficier d'une formation de sensibilisation à la mécanique automobile. Il est découpé en lots géographiques correspondants aux quatre directions territoriales d'action sociale du Département (Nord, Centre, Sud-Ouest, Sud-Est).
La participation financière des allocataires du RSA ne devra pas dépasser 40€ pour le code et le permis de conduire et la caution demandée pour la mise à disposition d'un véhicule est plafonné à 700€.
Code CPV principal 79611000 - Services de recherche d'emplois
Code CPV complémentaire 34115200 - Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
  80411000 - Services des auto-écoles
  85320000 - Services sociaux
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 413 928,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 01 DTAS Nord-Code de la route
Description : DTAS Nord-Code de la route
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  79611000
N° 02 DTAS Centre-Code de la route
Description : DTAS Centre-Code de la route
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  79611000
N° 03 DTAS Sud-Est-Code de la route
Description : DTAS Sud-Est-Code de la route
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  79611000
N° 04 DTAS Sud-Ouest-Code de la route
Description : DTAS Sud-Ouest-Code de la route
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  79611000
N° 05 DTAS Nord-Conduite
Description : DTAS Nord-Conduite
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  79611000
N° 06 DTAS Centre-Conduite
Description : DTAS Centre-Conduite
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  79611000
N° 07 DTAS Sud-Est-Conduite
Description : DTAS Sud-Est-Conduite
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  79611000
N° 08 DTAS Sud-Ouest-Conduite
Description : DTAS Sud-Ouest-Conduite
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  79611000
N° 09 DTAS Nord-Location véhicules
Description : DTAS Nord-Location véhicules
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  85320000
N° 10 DTAS Centre-Location véhicules
Description : DTAS Centre-Location véhicules
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  85320000
N° 11 DTAS Sud-Est-Location véhicules
Description : DTAS Sud-Est-Location véhicules
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  85320000
N° 12 DTAS Sud-Ouest- Location véhicules
Description : DTAS Sud-Ouest- Location véhicules
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  85320000
N° 13 DTAS Nord-Ateliers mécaniques
Description : DTAS Nord-Ateliers mécaniques
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  85320000
N° 14 DTAS Centre-Ateliers mécaniques
Description : DTAS Centre-Ateliers mécaniques
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  85320000
N° 15 DTAS Sud-Est-Ateliers mécaniques
Description : DTAS Sud-Est-Ateliers mécaniques
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  85320000
N° 16 DTAS Sud-Ouest-Ateliers mécaniques
Description : DTAS Sud-Ouest-Ateliers mécaniques
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/28
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  85320000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont fermes.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 18/09/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/09/26 à 18h00
Lieu : Privas
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent marché est soumis à l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique qui fait référence aux marchés sociaux spécifiques.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
  Envoi le 17/07/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/26 à 15h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 20/07/26
Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions