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AVIS DE PUBLICITE

SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS D'INDRE-ET-LOIRE Mme Jocelyne COCHIN - Présidente du Conseil d'Administration ZA La Haute Limougère - Route de Saint-Roch 37230 FONDETTES Tél : 02 47 49 68 68 SIRET 28370011000085 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.

Durée : 48 mois Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 3 au maximum

Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publique ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.

Objet	Prestations de formation à la conduite
Référence	26/9
Type de marché	Services
Mode	Procédure ouverte
Description	La présente consultation concerne des prestations de formation à la conduite de poids lourds, super lourds, tractage de remorque, conduite d'embarcations et manoeuvre d'équipements de levage. Les formations visent l'obtention des permis C, CE, BE, B96, permis bateau option eaux intérieures et Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES). Les prestations seront exécutées dans les locaux du titulaire. L'accord-cadre est passé avec un maximum et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Code CPV principal	80411200 - Cours de conduite
Code CPV complémentaire	22454000 - Permis de conduire
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Division en lots : Oui Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue	Valeur estimée hors TVA : 313 600,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV N° 1 Préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, CE, BE et formation B96 Description : Préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, CE, BE et formation B96 Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 234 000 80411200 N° 2 Préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures Description : Préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 39 600 80411200 N° 3 Préparation, formation et présentation aux Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) Description : Préparation, formation et présentation aux Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) Durée du marché : 48 mois. Durée à compter du 31/12/27 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui 40 000 80411200
Conditions de participation
	Lot n° 1 : Préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, CE, BE et formation B96 Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Curriculum Vitae des moniteurs de formation. Dans le respect des règles liées à la CNIL et au RGPD. Agrément et/ou certifications nécessaires à l'enseignement ou à la pratique du centre de formation Copie des diplômes des moniteurs de formation.Dans le respect des règles liées à la CNIL et au RGPD Lot n° 2 : Préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Curriculum Vitae des moniteurs de formation. Dans le respect des règles liées à la CNIL et au RGPD. Agrément et/ou certifications nécessaires à l'enseignement ou à la pratique du centre de formation Copie des diplômes des moniteurs de formation.Dans le respect des règles liées à la CNIL et au RGPD Lot n° 3 : Préparation, formation et présentation aux Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles si non renseigné dans le DC2 Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Curriculum Vitae des moniteurs de formation. Dans le respect des règles liées à la CNIL et au RGPD. Agrément et/ou certifications nécessaires à l'enseignement ou à la pratique du centre de formation Copie des diplômes des moniteurs de formation.Dans le respect des règles liées à la CNIL et au RGPD
	Marché réservé : Non
Critères d'attribution	Lot n° 1 : Préparation, formation et présentation aux permis de conduite de catégorie C, CE, BE et formation B96 Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix des prestations évalué sur la base d'un panier représentatif de commandes à partir des produits figurant dans le BPU 12 : Conditions quant aux formations pratiques et théoriques 7 : Conditions de présentations à l'examen de conduite (en circulation et hors circulation) 8 : Le taux de réussite aux examens des années 2023 - 2024- 2025 (résultats préfectoraux) 5 : Organisation d'examens blancs Conditions de présentation à l'examen du permis de conduire (délais moyens de présentation, conditions d'accompagnement de réinscription à l'examen) 6 : Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil), du plateau de formation pratique (taille et équipements) et du type de véhicules utilisés 2 : Les modalités de la formation : individuelle, collective ou voyages-écoles 10 : Impact environnemental des déplacements jusqu'au lieu de formation et lieu d'examen (si différent) sur la base d'une voiture diesel de taille moyenne avec une consommation de 127g de CO2/km Lot n° 2 : Préparation, formation et présentation au permis bateau option eaux intérieures Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix des prestations évalué sur la base d'un panier représentatif de commandes à partir des produits figurant dans le BPU 16 : Conditions et délais moyens de présentation à l'examen, accompagnement du candidat vers une nouvelle présentation 8 : Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil) et du type de bateaux utilisé 8 : Le taux de réussite aux examens des années 2023 - 2024- 2025 (résultats préfectoraux) 8 : Les modalités de la formation : individuelle, collective 10 : Impact environnemental des déplacements jusqu'au lieu de formation et lieu d'examen (si différent) sur la base d'une voiture diesel de taille moyenne avec une consommation de 127g de CO2/km Lot n° 3 : Préparation, formation et présentation aux Certifications d'Aptitude à la Conduite en Sécurité (CACES) Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 : Prix des prestations évalué sur la base d'un panier représentatif de commandes à partir des produits figurant dans le BPU 8 : Description des salles de cours (nombre et capacités d'accueil) et du plateau de formation pratique (taille et équipements), matériels pédagogiques de simulation 8 : Le taux de réussite aux examens des années 2023 - 2024 - 2025 8 : Conditions quant aux formations pratiques et théoriques (durée des leçons, rythme proposé, nombre d'heures de pratique) 8 : Les modalités de la formation : individuelle, collective 8 : Conditions de présentation à l'examen du CACES (délais moyens de présentation, conditions et accompagnement de réinscription à l'examen) 10 : Impact environnemental des déplacements jusqu'au lieu de formation et lieu d'examen (si différent) sur la base d'une voiture diesel de taille moyenne avec une consommation de 127g de CO2/km
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 09/09/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 09/09/26 à 14h00 Lieu : sdis 37 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 17/07/26 à la publication Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17/07/26 à 09h10