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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !) |
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LILLE MÉTROPOLE HABITAT M. Maxime BITTER - Directreur Général 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 09 70 24 92 49 SIRET 98241496300024
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| AVIS RECTIFICATIF DU 08/09/26 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| Renseignements complémentaires |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour l'édition de titres restaurant et la recharge de cartes dématérialisées |
| Référence | 26S0099 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FRE11 - Nord |
| Lieu d'exécution | 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing La présente consultation porte sur l'accord-cadre pour l'émission de titres restaurant et la recharge de cartes dématérialisées pour les collaborateurs de LILLE METROPOLE HABITAT FRE11 - Nord |
| Durée |
48 mois à compter du 01/01/27 |
| Description | Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande / Durée : 48 mois / Sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000,00€ HT sur toute la durée du marché / Prix unitaires / Prix fermes/révisables ? / |
| Code CPV principal | 79970000 - Services d'édition |
| Code CPV complémentaire | 30199770 - Chèques-repas |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions | Non |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
- L'exécution du présent accord-cadre est conditionnée à la détention du statut d'émetteur spécialisé de titres-restaurant (article L3262-1-2° du code du travail. - Clause environnementale - article 3-4 CCAP : le titulaire devra proposer un mode d'utilisation dématérialisé des titres-restaurants |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
08/10/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/09/26 à 12h00 Lieu : Lille Métropole Habitat Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de faire usage de l'article R2122-7 du code de la commande publique pour toute prestation relative ou connexe au présent accord-cadre |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Lille Métropole Habitat 425 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing Tél : 03 20 88 61 04 commande.publique@lmh.fr |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 143, rue Jacquemars Giélée BP 2039 59014 Lille Cedex Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47 greffe.ta-lille@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille |
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Envoi le 31/08/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 31/08/26 à 17h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/09/26 Publication aux supports de presse suivants : Marchés Online |
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