AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
M. le Président - Président
Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
SIRET 20004045900014
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION et Ville de MONTELIMAR
Référence 2026S0028
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK23 - Drôme
Description La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION (coordinateur) et la ville de MONTELIMAR.
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
0
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Description : Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.

Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :

- Pour le lot n°2
o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnement
o PSE facultative 2 : protection juridique

- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.
Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée :
- au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ;
- au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur.
Fonds Communautaires : Non
  66515000
N° 2 Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
Description : Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.

Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :

- Pour le lot n°2
o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnement
o PSE facultative 2 : protection juridique

- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.
Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée :
- au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ;
- au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur.
Fonds Communautaires : Non
  66516400
N° 3 Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes
Description : Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes
Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.

Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :

- Pour le lot n°2
o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnement
o PSE facultative 2 : protection juridique

- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.
Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée :
- au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ;
- au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur.
Fonds Communautaires : Non
  66514110
N° 4 Lot n°4 - Protection fonctionnelle
Description : Lot n°4 - Protection fonctionnelle
Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.

Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :

- Pour le lot n°2
o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnement
o PSE facultative 2 : protection juridique

- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.
Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée :
- au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ;
- au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur.
Fonds Communautaires : Non
  66513100
N° 5 Lot n°5 - Tous risques expositions
Description : Lot n°5 - Tous risques expositions
Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.

Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :

- Pour le lot n°2
o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnement
o PSE facultative 2 : protection juridique

- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.
Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée :
- au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ;
- au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur.
Fonds Communautaires : Non
  66515200
N° 6 Lot n°6 - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Description : Lot n°6 - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR
Durée à compter du 01/01/27 et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.

Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :

- Pour le lot n°2
o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnement
o PSE facultative 2 : protection juridique

- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure.
Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée :
- au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ;
- au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur.
Fonds Communautaires : Non
  66515000
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.25 : Développement durable
2.5 : Prix
2.25 : Valeur technique
Lot n° 2 : Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.25 : Développement durable
2.5 : Prix
2.25 : Valeur technique
Lot n° 3 : Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.25 : Développement durable
2.5 : Prix
2.25 : Valeur technique
Lot n° 4 : Lot n°4 - Protection fonctionnelle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.25 : Développement durable
2.5 : Prix
2.25 : Valeur technique
Lot n° 5 : Lot n°5 - Tous risques expositions
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.25 : Développement durable
2.5 : Prix
2.25 : Valeur technique
Lot n° 6 : Lot n°6 - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.25 : Développement durable
2.5 : Prix
2.25 : Valeur technique
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 12/10/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/10/26 à 17h00
Lieu : Maison des services publics
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.

Modalités de remise des offres :
Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.

Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à :
Maison des services publics
Service commande publique - 2ème étage
1 avenue St Martin
26200 Montélimar
Contact : Montélimar-Agglomération
Téléphone : 04 75 53 10 74
Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION
Maison des services publics
1 avenue St Martin
26200 MONTELIMAR
Tél : 04 75 53 10 74
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont :
- soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative,
- soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
  Envoi le 09/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 09/09/26 à 10h10

 

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