| Objet |
Passation de marchés d'assurances pour les besoins des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION et Ville de MONTELIMAR
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| Référence |
2026S0028 |
| Type de marché |
Services
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Lieu principal d'exécution |
FRK23 - Drôme |
| Description |
La présente consultation concerne la souscription de différents contrats d'assurances pour le compte des membres du groupement de commandes : MONTELIMAR AGGLOMERATION (coordinateur) et la ville de MONTELIMAR. |
| Code CPV principal |
66510000 - Services d'assurance |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : 0
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers Description : Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.
Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :
- Pour le lot n°2 o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnement o PSE facultative 2 : protection juridique
- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur.
Fonds Communautaires : Non
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66515000
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| N° 2 |
Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes Description : Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Oui
Options : Oui
Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.
Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :
- Pour le lot n°2 o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnement o PSE facultative 2 : protection juridique
- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur.
Fonds Communautaires : Non
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66516400
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| N° 3 |
Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes Description : Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes
Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.
Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :
- Pour le lot n°2 o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnement o PSE facultative 2 : protection juridique
- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur.
Fonds Communautaires : Non
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66514110
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| N° 4 |
Lot n°4 - Protection fonctionnelle Description : Lot n°4 - Protection fonctionnelle
Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.
Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :
- Pour le lot n°2 o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnement o PSE facultative 2 : protection juridique
- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur.
Fonds Communautaires : Non
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66513100
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| N° 5 |
Lot n°5 - Tous risques expositions Description : Lot n°5 - Tous risques expositions
Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.
Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :
- Pour le lot n°2 o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnement o PSE facultative 2 : protection juridique
- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur.
Fonds Communautaires : Non
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66515200
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| N° 6 |
Lot n°6 - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque ») Description : Lot n°6 - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Lieu d'exécution : Maison des services publics 26200 MONTELIMAR
Durée à compter du 01/01/27
et jusqu'au 31/12/30
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Les variantes ne sont pas autorisées sauf pour le lot n°2 où une variante imposée est prévue qui concerne une franchise relative de 1500.
Il est prévu les PSE (prestations supplémentaires éventuelles) suivantes :
- Pour le lot n°2 o PSE obligatoire 1 : atteintes à l'environnement o PSE facultative 2 : protection juridique
- Pour le lot n°6 : PSE facultative 1 : cyberfraude
Reconductions : Oui
Chaque marché prendra effet le 1er janvier 2027 à zéro heure. Il se reconduira tacitement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2030 à minuit, sauf décision de non-reconduction notifiée à l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception postal adressée : - au moins six (6) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative de l'assureur ; - au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période annuelle en cours si la non-reconduction est à l'initiative du souscripteur.
Fonds Communautaires : Non
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66515000
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| Conditions de participation |
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Critères de participation : renvoi au R.C.
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Marché réservé :
Non
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Critères d'attribution
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Lot n° 1 : Lot n°1 - Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.25 : Développement durable 2.5 : Prix 2.25 : Valeur technique
Lot n° 2 : Lot n°2 - Responsabilité civile et risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.25 : Développement durable 2.5 : Prix 2.25 : Valeur technique
Lot n° 3 : Lot n°3 - Flotte véhicules et risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.25 : Développement durable 2.5 : Prix 2.25 : Valeur technique
Lot n° 4 : Lot n°4 - Protection fonctionnelle
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.25 : Développement durable 2.5 : Prix 2.25 : Valeur technique
Lot n° 5 : Lot n°5 - Tous risques expositions
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.25 : Développement durable 2.5 : Prix 2.25 : Valeur technique
Lot n° 6 : Lot n°6 - Atteintes au système d'information (« Cyber Risque »)
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
0.25 : Développement durable 2.5 : Prix 2.25 : Valeur technique
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
12/10/26 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
4 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/10/26 à 17h00 Lieu : Maison des services publics
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres :
Non
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| Renseignements complémentaires |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
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Modalités de retrait du dossier de consultation : Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info. Modalités de remise des offres : Les offres doivent être déposées de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Les copies de sauvegarde et les éléments de la proposition qui ne peuvent être transmis par voie électronique doivent être adressés à : Maison des services publics Service commande publique - 2ème étage 1 avenue St Martin 26200 Montélimar Contact : Montélimar-Agglomération Téléphone : 04 75 53 10 74 Courriel : dcpaj@montelimar-agglo.fr
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| Marché périodique : |
Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MONTELIMAR AGGLOMERATION Maison des services publics 1 avenue St Martin 26200 MONTELIMAR Tél : 04 75 53 10 74
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat.
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Envoi le 09/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
09/09/26 à 10h10
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