AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
M. Laurent MIVELLE
1 place du Général de Gaulle
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS - Cedex
Tél : 04 50 35 14 14
SIRET 21740243700016
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 13/10/26
Remise des offres

Au lieu de :
20/10/26 à 12h00 au plus tard.
Lire :
26/10/26 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
20/10/26 à 14h00 au plus tard.
Lire :
26/10/26 à 14h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Entretien par curage et nettoyage du réseau d'eaux pluviales sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois
Référence 2026-28
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FRK28 - Haute-Savoie
Lieu d'exécution 74160 Saint-Julien-en-Genevois
Durée 12 mois
à compter du 01/12/26
Description Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations du curage, de nettoyage, de désobstruction et de vidange des ouvrages composant le réseau d'eaux pluviales communal.
Code CPV principal 90470000 - Services de curage des égouts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Oui
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 26/10/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 20/10/26 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°343435).
  Envoi le 15/09/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15/09/26 à 14h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions