AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE VALLEIRY
M. Alban MAGNIN
Mairie
2 route de Bellegarde
74520 Valleiry
Tél : 04 50 04 30 29 - Fax : 04 50 04 30 29
SIRET 21740288200013
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Groupement de commandes : Non
Objet Prestations d'assurance pour la commune de Valleiry
Référence 2026-31
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Sans objet
Lieu d'exécution principal FRK28 - Haute-Savoie
Durée 48 mois
Description Garanties en dommages aux biens, en responsabilité civile et en protection juridique
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66513100 - Services d'assurance défense et recours
  66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
  66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont exigées : Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Prestations d'assurance relative aux garanties en dommages aux biens
Lieu d'exécution : Commune de Valleiry 		  66515000
N° 2 Prestations d'assurance relative aux garanties en responsabilité civile
Lieu d'exécution : Commune de Valleiry 		  66516400
N° 3 Prestations d'assurance relative aux garanties en protection juridique de la personnes morale et des personnes physiques
Lieu d'exécution : Commune de Valleiry 		  66513100
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.
  Marché réservé : Non
  Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Service commande publique
Tél : 04 50 95 92 60

Documents
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Offres Remise des offres le 21/10/26 à 12h00 au plus tard.
Dépôt

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 18/09/26 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AW Solutions