---

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNE DE FEIGÈRES M. Eric COLLOMB - Maire 152, chemin des Poses du Bois BP 30612 - 74166 FEIGERES - Cedex Tél : 04 50 49 24 60 - Fax : 04 50 49 13 10 SIRET 21740124900016 Correspondre avec l'Acheteur

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE FEIGERES
Référence	assurances_2026
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée ouverte
Lieu d'exécution principal	FRK28 - Haute-Savoie
Durée	48 mois
Description	PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES GARANTIES EN DOMMAGES AUX BIENS, EN FLOTTE AUTOMOBILE, EN RESPONSABILITE CIVILE ET EN PROTECTION JURIDIQUE DE LA COMMUNE DE FEIGERES : LOT 1 : Assurance dommage aux biens LOT 2 : Assurance automobile et risques annexes LOT 3 : Assurance responsabilité civile LOT 4 : Assurance protection juridique (personne morale et personnes physiques)
Code CPV principal	66510000 - Services d'assurance
Forme	Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV N° 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS       66515000 N° 2 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE       66514110 N° 3 ASSURANCE EN RESPONSABILITE CIVILE       66516400 N° 4 ASSURANCE EN PROTECTION JURIDIQUE PERSONNE MORALE ET PERSONNE PHYSIQUE       66513100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
	Inscription à un registre professionnel pertinent : Attestation ORIAS (pour l'intermédiaire en assurance, article L512.1 du code des assurances) Autres exigences économiques ou financières : Justificatif de l'agrément administratif délivré par l'autorité de contrôle pour les organismes d'assurance
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 40 % : PRIX
Renseignements	Correspondre avec l'Acheteur administratifs Commune de Feigères 152, chemin des Poses du Bois 74160 Feigeres Tél : 04 50 49 24 60 - Fax : 04 50 49 13 10 s.vibert@feigeres74.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 21/10/26 à 12h00 au plus tard. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt	Déposer un Pli dématérialisé
Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr
	Envoi le 21/09/26 à la publication