Identifiant
202505
SIRET
20004272900018
Nom
Communauté de Communes de la Baie du Cotentin
Objet
Restauration des cours d'eau sur le bassin versant du Merderet
Nature
Marché
Technique d'achat
Accord-cadre
Numéro d'identification unique d'accord-cadre auquel est rattaché le marché
20250502
Modalité d'exécution du marché public
Bons de commande
Procédure
Procédure adaptée
CPV
45112360
Lieu d'exécution
Type de code
Code postal
Code
50500
Durée initiale
48 mois
Date de notification
03/07/2025
Date initiale de publication
03/07/2025
Considération sociale
Pas de considération sociale
Considération environnementale
Clause environnementale
Marché comportant des travaux, services ou fournitures innovants
Non
Type de groupement d'opérateurs économiques
Pas de groupement
CCAG de référence
Travaux
Nombre d'offres reçues
2
Montant HT
1 070 000.00 €
Forme du prix
Unitaire
Type de prix
Définitif révisable
Attribution d'une avance
Non
SIRET
32933888302514
Type d'identifiant
SIRET
Sous-traitance déclarée pendant la phase de passation
Oui
Sous Traitant :
Type d'identifiant
SIRET
SIRET
40830740300019
Durée du contrat de sous-traitance
47 mois
Date de notification de l'acte spécial de sous-traitance
2025-07-03
Montant en euros HT attribué au sous-traitant
90000 €
Modalités de variation du prix du contrat de sous-traitance
Ferme
Date de publication des données essentielles de l'acte spécial de sous-traitance
2025-08-26
Numéro d'identification de l'acte spécial de sous-traitance
1
Numéro d'identification de l'acte spécial de sous-traitance modifié
1
Durée modifiée du contrat de sous-traitance
47 mois
Date de notification de la modification l'acte spécial de sous-traitance
2025-08-26
Montant en euros HT modifié attribué au sous-traitant
90000 €
