Consultation

Acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

Remise limite : 16/05/2024 à 17h00

Référence : CC2024-ETU-SAFR-0036

Objet : ETABLISSEMENT D'UN PERIMETRE DE PROTECTION ET DE MISE EN VALEUR DES ESPACES AGRICOLES ET NATURELS PERIURBAINS (PAEN) SUR DES COMMUNES DU SECTEUR "PIEMONT DES ALBERES"

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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