Consultation

Acheteur : Ville de Morsang sur Orge

Remise limite : 18/07/2024 à 12h00

Référence : 2024-17

Objet : La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d’assurance garantissant les responsabilités à sa charge du fait des activités de l’ensemble de ses services.
Le centre communal d’action sociale (CCAS) bénéficiera des garanties du présent contrat en qualité d’assuré additionnel.

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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