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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Renaud MUSELIER - Président du Conseil régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57
SIRET 23130002100012
AVIS RECTIFICATIF DU 28/02/25
Remise des offres

Au lieu de :
18/03/25 à 16h00 au plus tard.
Lire :
08/04/25 à 16h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres

Au lieu de :
19/03/25 à 16h00 au plus tard.
Lire :
09/04/25 à 09h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Mission de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la cuisine pédagogique et Construction d'une extension R+1
au lycée Briand à Orange
Référence 2025-0436
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRL06
Durée 36 mois
à compter du 01/07/25
Description Mission de base: AVP PRO AMT VISA DET AOR + éléments de missions complémentaires: OPC CSSI SYNT.
La liste des missions est définie au CCTP.
Le programme du Maitre d'Ouvrage concerne :
Dans l'existant : Réaménagement au Rdc des bâtiments B et C de locaux afin de permettre l'ouverture du CAP Commercialisation et Services en Hôtel-Café-restaurant (complément CAP cuisine). Les locaux concernés sont : médecine scolaire, infirmerie, espace de décrochage scolaire, espace repos agents, vestiaires élèves, vestiaires agents 6 personnes), sanitaires.
Dans l'extension sur 2 niveaux Rdc et R+1 : construction d'une salle polyvalente au Rdc et 3 salles de classe (3 x 26 personnes) avec sanitaires
Code CPV principal 71312000 - Services de conseil en ingénierie de la construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Non
Reconductions Non
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Situation juridique : - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La liste complète des éléments exigés au titre de la candidature figure au RC.

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes.
Des qualifications OPQIBI ou équivalents sont exigés dans le RC.
Certificats de qualifications OPQBI ou références équivalentes en type de projets, pour chacune des compétences techniques nécessaires à cette opération, à savoir :
- structure
- économiste de la construction
- Thermique du bâtiment
- OPC
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 08/04/25 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/03/25 à 16h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Calendrier prévisionnel et indicatif:
L'objectif impératif de la maîtrise d'ouvrage est de réceptionner l'ensemble des travaux au plus tard septembre 2027. Les jalons suivants, prévisionnels, apparaissent importants pour atteindre l'objectif :
- Notification du marché de maîtrise d'oeuvre : Juillet 2025
- Dépôt du permis de construire : décembre 2025
- Notification des marchés de travaux : juin 2026
- Livraison : Septembre 2027
AOO - marché non alloti.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://achat.maregionsud.fr.
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.
Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://achat.maregionsud.fr. A cet effet, le candidat renseignera son adresse courriel à l'acte d'engagement.
Une visite sur site est prévue de manière facultative, celle-ci est toutefois conseillée. Les candidats sont réputés avoir pu avoir pris connaissance des lieux, du site, de ses abords et des conditions d'accès au site.
Il conviendra de prendre un rendez-vous par mail avec Madame Largeau, Secrétaire Générale, à l'adresse suivante : ges.lyc.briand84@ac-aix-marseille.fr
Si cette visite a lieu elle donnera lieu à la signature du certificat de visite sur site joint au présent DCE.
L'équipe de maîtrise d'oeuvre comprendra :
- un ou plusieurs architectes inscrits à l'ordre ou dans un registre professionnel équivalent, l'un d'eux étant le mandataire de l'équipe ;
- un ou plusieurs bureaux d'études ou ingénieurs-conseils couvrant l'ensemble des techniques nécessaires à cette opération soit :
? structure
? économiste de la construction
? Thermique du bâtiment
? -OPC
Sont exigés des qualifications OPQIBI ou équivalent pour chacune de ces compétences (cf. RC).

Critères de jugement des offres:
Valeur technique: 40% appréciée au regard de la note méthodologique:
- § A - Adéquation programme - projet : Note sur 10 points

- § B - Justification de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux de l'opération par rapport à l'étude de faisabilité et au coût prévisionnel proposé : Note sur 10 points

- § C - Phasage et organisation du chantier, planning détaillé en cohérence avec l'organisation et permettant le respect des objectifs calendaires de la maitrise d'ouvrage : Note sur 20 points
Prix: 60%: Proposition d'honoraires.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres leurs questions par voie électronique sur le profil acheteur https://achat.maregionsud.fr. La réponse est adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier de consultation sous réserve d'avoir indiqué un courriel valide.

L'attributaire devra remettre son offre signée électroniquement:
Les signatures électroniques sont considérées comme valides pour la signature des marchés publics si elles reposent sur un certificat de signature électronique qualifié au sens du règlement n°910/2014 « eIDAS »
Le site de l'Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d'Information indique la marche à suivre?: Obtenir un certificat de signature électronique | ANSSI (cyber.gouv.fr)


Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Marché susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
La date de notification est donnée à titre prévisionnel et indicatif.
Elle n'est pas contractuelle.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue jean François Leca
13281 Marseille Cedex 06
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
  Envoi le 14/02/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/02/25 à 13h20

 

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