Dépôt d'un pli

Consultation

Acheteur : SEM SONADEV

Remise limite : 16/05/2025 à 17h00

Référence : G700_Commissaire comptes

Objet : Désignation du Commissaire aux comptes
Le mandat actuel des commissaires aux comptes titulaire de la société anonyme d’économie mixte SONADEV (Société Nazairienne de Développement) d’une durée de 6 ans, arrive à échéance à l’assemblée générale devant statuer sur la clôture des comptes au 31/12/2024.
Dans ce contexte, l’assemblée générale ordinaire doit procéder au renouvellement du mandat légal du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de 6 exercices, tel que prévu par les dispositions légales.

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

RECOMMANDATIONS :

Afin de vérifier la liste des documents à transmettre ainsi que l’exigence de la signature électronique, reportez-vous au règlement de la consultation.
Si la signature est exigée ou si vous souhaitez signer, rendez- vous à la page AWS-Signature ou signer à l’aide de l’outil de votre choix puis effectuez votre dépôt. Si vous signez en CADES ou XADES, veillez à intégrer dans votre pli les documents et les jetons de signatures. En PADES, la signature est intégrée au document.
Tous les navigateurs sont compatibles excepté Internet Explorer.
Nous vous recommandons de placer vos dossiers et fichiers de réponse sur votre poste local.

Vous devez avoir finalisé votre dépôt avant l'heure limite, au-delà vous serez hors-délais, et l’acheteur ne pourra pas accéder à vos documents.

FORMAT ET TAILLE DES PLIS RECOMMANDES PAR L’ACHETEUR

Les formats acceptés sont Traitement de texte (.doc, .rtf, .odt), Tableur (.xls, .ods), Diaporama (.ppt, .odp), Format Acrobat «pdf», Images (.jpg, .gif, .png), dossiers compressés (.zip, les pièces contenues dans le fichier compressé doivent être signées individuellement), Autocad lecture seule.. Les éventuels fichiers compressés (zip, ...) ne doivent contenir que ces formats.

Les noms de fichiers doivent rester aussi courts que possibles, au maximum 30 caractères, ne pas être accentués, et ne pas contenir de caractères spéciaux.

La taille maximum recommandée du pli est de 3000Mo (Mo : Mégaoctet). Vous pouvez déposer un pli de taille plus importante, ceci étant, comme pour les dépôts massifs > à 500 Mo, vérifiez bien vos préalables techniques.
Anticipez !

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