Consultation

Acheteur : CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Remise limite : 26/09/2025 à 11h00

Référence : 25CCAS01

Objet : LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D’ASSURANCE POUR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE DE GENNEVILLIERS :

- LOT 1 : ASSURANCE DES DOMMANGES AUX BIENS ET DES RISQUES ANNEXES

- LOT 2 : ASSURANCE DES RESPONSABILITES ET RISQUES ANNEXES

- LOT 3 : ASSURANCE DE LA PROTECTION JURIDIQUE DE LA COLLECTIVITE ET DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES AGENTS ET DES ELUS

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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