Consultation

Acheteur : Département de la Haute-Savoie

Remise limite : 18/07/2025 à 12h00

Référence : 2025M0080

Objet : Prestation intellectuelle pour l'élaboration de dossiers règlementaires au titre de la Loi sur l'eau - Berges des Usses

Signature : Non demandée

Service DUME : Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Aide : Documentation sur les dépôts

POUR RETIRER UN DCE, VOUS DEVEZ VOUS IDENTIFIER :

Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

 

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- Vous n'êtes pas encore inscrit, veuillez le faire en remplissant le bordereau de retrait, cette opération prend quelques minutes.

- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.