Consultation

Acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Remise limite : 08/08/2025 à 16h00

Référence : 2025-0756

Objet : Formations des Maires et Agents Municipaux à l’application de la loi du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie sur les Obligations Légales de Débroussaillement (OLD).

Signature : Non demandée

Service DUME : Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Aide : Documentation sur les dépôts

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Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

 

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- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.