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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) (Attention avis rectifié !) |
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HAUTE-SAVOIE HABITAT M. Pierre-Yves ANTRAS - Directeur général 2 RUE MARC LE ROUX BP 97006 - 74055 ANNECY CEDEX Tél : 04 50 88 22 43 SIRET 34918561100010
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| AVIS RECTIFICATIF DU 31/10/25 |
| Remise des offres |
Au lieu de : |
| Date d'ouverture des offres |
Au lieu de : |
| Objet |
Au lieu de : |
| Objet / Détail des prestations |
Au lieu de : |
| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Prestations de gestion des contrats de travail temporaire pour Haute-Savoie HABITAT |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FRK28 |
| Durée |
à compter du 01/01/26 Jusqu'au 31/12/26 |
| Description | Prestations de gestion des contrats pour le personnel intérimaire sur la durée du marché et les contrats d'alternances à partir de la rentrée scolaire 2026 proposés par Haute-Savoie HABITAT. Ces prestations ont pour but de déléguer la gestion administrative des divers contrats d'intérim sur la durée du marché à une structure externe spécialisée dans la gestion des contrats de travail temporaire. Elle concerne également la gestion des contrats d'alternance à partir de la rentrée scolaire 2026 pour le reste de la durée du marché. Les prestations de délégation de travailleurs intérimaires ne sont pas concernées par le présent accord-cadre. |
| Code CPV principal | 79620000 - Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options | Non |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 1er janvier 2026 (ou sa date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31 décembre 2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Dans tous les cas le marché prendra fin le 31/12/2029. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
27/11/25 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 06/11/25 à 14h00 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre actuel se termine le 31/12/2025. |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus HAUTE-SAVOIE HABITAT 2 RUE MARC LE ROUX 74055 ANNECY CEDEX Tél : 04 80 48 00 30 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 06/10/25 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 06/10/25 à 19h09 |
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