Consultation

Acheteur : SYTRAL Mobilités

Remise limite : 05/01/2026 à 16h00

Référence : 25M008

Objet : L’accord-cadre alloti concerne des prestations de services juridiques et de représentation juridiques sur les domaines du droit de la construction, de l’aménagement, de l’urbanisme et de l’environnement / droit immobilier et foncier / expropriation et gestion domaniale – dommages de travaux publics (préjudices économiques).

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

 

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