Consultation

Acheteur : CA du Pays de Dreux

Remise limite : 07/04/2026 à 12h00

Référence : 2026/11

Objet : Externalisation des procédures applicables aux PLU : missions d’élaboration, de révision, de modification et de mise en compatibilité des PLU des communes membres de l’Agglo du Pays de Dreux et d’élaboration d’un PLUi sectoriel

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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