Consultation

Acheteur : Ville de Rumilly

Remise limite : 24/03/2026 à 12h00

Référence : S-PF-1788055

Objet : AVIS DE PUBLICITÉ PRÉALABLE À DÉLIVRANCE D'UN TITRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Avis de publicité portant autorisation d'occupation du domaine public sur un emplacement sis chemin du Moulin – Base de loisirs du plan d’eau à Rumilly (74150).

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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