Consultation

Acheteur : Ville de Mèze

Remise limite : 29/06/2026 à 17h00

Référence : 26ODP-01

Objet : Mise en place d'une convention d'occupation temporaire du domaine public conformément au :
- Code général de la propriété des personnes publiques : articles L.2122-2 ; R.2122-1 et suivants.
- Code général des collectivités territoriales

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

 

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- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.