Consultation

Acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LISIERES DE L'OISE

Remise limite : 29/06/2026 à 12h00

Référence : 64955 / 26-148

Objet : Prestations de services de contrôle des installations existantes d’assainissement non collectif, dans le cadre de mutations immobilières et de diagnostics ponctuels

Signature : Non demandée

Service DUME : Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Aide : Documentation sur les dépôts

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Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

 

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- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.