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Mairie de Perpignan

24/07/2026 à 12h00

26-DN-004

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE D'UN SERVICE D'ECHANGES ET DE GESTION DEMATERIALISES DES DECLARATIONS DE TRAVAUX (DT-DICT-ATU)ET LEURS REPONSES

Non demandée

Documentation sur les dépôts

 


Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

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- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.

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