Consultation

Acheteur : Commune de Petite-Ile

Remise limite : 21/09/2026 à 12h00

Référence : 2026_Qualification_Voies

Objet : Mission de qualification juridique et foncière des voies ouvertes à la circulation en vue de la mise en œuvre d’une stratégie de maîtrise foncière communale – Secteur 1

Signature : Non demandée

Service DUME : Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Aide : Documentation sur les dépôts

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