Consultation

Acheteur : SIAEP PONTVALLAIN

Remise limite : 30/10/2026 à 12h00

Référence : S-PA-1875496

Objet : La consultation porte sur les prestations suivantes : Mission de maitrise d'œuvre pour l'année 2027 pour les travaux de renouvellement, renforcement et extension des réseaux AEP sur l'ensemble du territoire du SIAEP. Le SIAEP dispose d'une enveloppe travaux maximum à 400 000.00€ HT par an. L'accord cadre à bons de commande des travaux sera relancé par le titulaire du présent marché fin 2026/début 2027 pour une période annuelle renouvelable. Forme du contrat : La consultation donnera lieu à un accord cadre à bons de commande mono-attributaire d'un an et un mois renouvelable 3 fois pour une durée d'un an et en application des articles L.2123-1, L.2125-1 et R.2162-1 à 14 du Code de la Commande Publique.

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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