Consultation

Acheteur : Tisséo Voyageurs

Remise limite : 30/10/2026 à 17h00

Référence : APC-SEPT-2026

Objet : Appel à candidatures en vue de la délivrance de titres d’occupation temporaire du domaine public pour l’exercice d’activités économiques dans plusieurs locaux situés à Toulouse et Ramonville-Saint-Agne. La procédure est organisée conformément aux articles L. 2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P). Elle ne constitue pas une procédure de passation d’un marché public

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

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