Consultation

Acheteur : CNFPT - INSET DUNKERQUE

Remise limite : 29/10/2026 à 12h00

Référence : PMC IDS CONCEPTION REL

Objet : L'INSET de Dunkerque porte, au niveau national, l'offre de formation dédiée à la spécialité « droit des sols », pilotée par le responsable national de spécialité « droit des sols et action foncière ».
Le métier principalement ciblé par l’offre de formation liée à cette spécialité est celui d’instructeur du droit des sols (IDS). Ce métier est inscrit dans le répertoire des métiers du CNFPT, et a été classé comme métier en tension parmi les métiers de l’aménagement et du développement durable des territoires, dans le cadre d’une enquête CNFPT de 2023. Cette tension se caractérise par un turn-over important spécifique aux IDS, et par un besoin ciblé de montée en compétences.
Parallèlement, les missions des IDS évoluent fortement : elles se diversifient, se complexifient et prennent une dimension de plus en plus stratégique, au regard des enjeux auxquels les collectivités territoriales sont aujourd'hui confrontées (transitions écologique, numérique et démographique, cohésion sociale, enjeux de robustesse des territoires, etc.).
Ces réalités professionnelles varient sensiblement selon le contexte territorial d'exercice : les enjeux, les typologies de dossiers traités et les modalités d'exercice du métier diffèrent selon que l'instructeur intervienne en commune rurale, en métropole, sur un territoire littoral ou dans tout autre contexte.
Dans ce contexte, le CNFPT engage une refonte de son cycle de formation professionnel « Instructeur du droit des sols », pour en faire un parcours modulaire certifiant à destination des instructeurs du droit des sols (IDS). Ce parcours s'adosse au référentiel de compétences de la certification IDS, qui définit 15 compétences organisées en 4 blocs, ainsi que les modalités d'évaluation associées à chaque compétence.
La certification d’Instructeur du droit des sols (IDS) est enregistrée depuis avril 2026 au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) par France Compétences. Cette certification vise à garantir que les professionnels du secteur de l’urbanisme disposent des compétences et des connaissances nécessaires pour exercer efficacement leurs fonctions.
Le parcours est conçu comme un dispositif modulaire par bloc de compétences : les agents ayant déjà acquis tout ou partie des compétences d'un bloc, via une validation des acquis de l’expérience (VAE) peuvent accéder directement aux modules correspondant à leurs besoins. Il s'adresse à un public hétérogène, composé à la fois d'agents en poste souhaitant certifier des compétences déjà exercées, d'instructeurs débutants en cours de professionnalisation, ou de personnes en reconversion professionnelle exerçant un stage d’une durée minimale de 12 semaines dans un service d’urbanisme d’une collectivité territoriale, sur des missions en lien direct avec l’instruction du droit des sols. Pour information, ce parcours sera mis en œuvre en 2027 par deux délégations régionales du CNFPT, avant d’être déployé plus largement par les délégations régionales en 2028.

Le CNFPT souhaite confier à un prestataire spécialisé la conception pédagogique complète de ce parcours, incluant la production de l'ensemble des ressources pédagogiques nécessaires à sa médiatisation. La commande porte donc sur la conception pédagogique du parcours modulaire certifiant « Instructeur droit des sols », composé de 4 modules indépendants couvrant chacun un bloc de compétences du référentiel IDS, et sur la production de l'ensemble des ressources pédagogiques associées.

Le prestataire assurera l'ingénierie pédagogique du parcours et la conception des scénarios de tous les modules, en lien étroit avec le second prestataire chargé de la médiatisation des scénarios et de la création des ressources pédagogiques (modules de e-learning, supports de présentation…). La coordination des travaux entre les prestataires sera assurée par le Responsable national de spécialité « droit des sols et action foncière » et la cheffe de service « Aménagement des territoires » de l’INSET de Dunkerque. Le CNFPT mobilise également un groupe de travail constitué de trois intervenants récurrents des stages de la sous-spécialité « droit des sols ». Ce groupe ayant une expertise poussée sur les compétences de l’instructeur du droit des sols, il assumera un rôle de consultant et sera sollicité au rythme d’une réunion par mois pour donner un avis sur l’avancée de la conception pédagogique du parcours.
Le prestataire aura à sa disposition la liste des formations de l’offre nationale de la sous spécialité “droit des sols” du CNFPT. Il pourra également bénéficier des scénarios existants rattachées à ces formations pour les besoins de ce parcours.

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

POUR RETIRER UN DCE, VOUS DEVEZ VOUS IDENTIFIER :

Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

 

Texte de l'image Rafraîchir

 

Vous n'avez pas vos codes :

- Vous avez égaré votre mot de passe, ce lien vous permettra de le réobtenir à l'adresse courriel utilisée lors de votre inscription.

- Vous n'êtes pas encore inscrit, veuillez le faire en remplissant le bordereau de retrait, cette opération prend quelques minutes.

- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.