Consultation

Acheteur : SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Remise limite : 11/12/2026 à 16h00

Référence : 26M050

Objet : Accord-cadre relatif à des prestations d’assistance et de conseils juridiques pour SYTRAL Mobilités :
Lot 1 : Conseil et accompagnement dans le domaine de la commande publique
Lot 2 : Ressources humaines et droit de la fonction publique
Lot 3 : Droit de la propriété intellectuelle et droits annexes
Lot 4 : Droit du numérique et de la protection des données personnelles, droit de l'IA, droit cybersécurité, droit de l'open data

Signature : Non demandée

Aide : Documentation sur les dépôts

POUR RETIRER UN DCE, VOUS DEVEZ VOUS IDENTIFIER :

Votre identification lors du retrait d'un DCE est indispensable si vous souhaitez être tenu informé(e) des modifications et des correspondances relatives à ce dossier (réponses aux questions posées par d'autres entreprises, mais également par votre entreprise elle-même, erratums) ainsi que des éventuels avis rectificatifs ou déclaration de sans suite.

 

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- Vous n'êtes pas encore inscrit, veuillez le faire en remplissant le bordereau de retrait, cette opération prend quelques minutes.

- Conformément à l'arrêté du 14/12/2009, vous avez la possibilité de retirer le DCE en mode anonyme.