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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU CHARDON LORRAIN
M. Olivier JACQUIN - Président
2 bis rue Henri Poulet
54470 THIAUCOURT
Tél : 03 83 81 91 69 - Fax : 03 83 81 96 77
SIRET 20002617700010
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Marché de gestion des déchets issus des déchèteries de Charey et de Bernécourt
Référence MP2013-5
Type de marché Services
Type Catégorie de services n°16
Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR411
Délai d'exécution 01/04/14 au 31/12/16
Description Collecte, transport et traitement des déchets issus des deux déchèteries de la Communauté de Communes (située à Charey et à Bernécourt).
Code CPV principal 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue tonnage estimatif global: 4 000 tonnes tous déchets confondus
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Transport des bennes vers les exutoires
Description : Collecte et transport des bennes des déchèteries vers les exutoires définis par les lots 2, 3, 4, 5 et 6 du présent marché.
Acceptation des variantes : Oui
Informations complémentaires : Bordereau de Prix Unitaires par tranches kilométriques 		  90511000
N° 2 Traitement du carton
Acceptation des variantes : Oui 		  90513000
N° 3 Traitement de la ferraille
Acceptation des variantes : Oui 		  90513000
N° 4 Traitement des déchets verts
Acceptation des variantes : Oui 		  90513000
N° 5 Traitement du bois en mélange
Acceptation des variantes : Oui 		  90513000
N° 6 Traitement du tout-venant
Acceptation des variantes : Oui 		  90513000
N° 7 Collecte et traitement des déchets spécifiques
Description : Collecte et traitement des déchets suivants : - Les huiles minérales, - Les bidons souillés par de l'huile minérale, - Les batteries liquides, - Les médicaments, - Les radiographies, - Les produits non identifiés.
Acceptation des variantes : Oui 		  90520000
Conditions relatives au contrat
Financement Financement par la redevance d'enlèvement des ordures ménagères.
Paiement sous 30 jours
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
30 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Prise en compte de la notion de développement durable
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 17/01/14 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy - Cedex
Tél : 0383174343 - Fax : 0383174350
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 05/12/13 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 05/12/13 à 18h10

 

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