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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

RÉGION PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
M. Michel Vauzelle - Président du Conseil Régional
Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
13481 Marseille - 20
Tél : 04 91 57 50 57 - Fax : 04 91 57 50 64
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Réseau Points Relais Conseil Validation des Acquis de l'Expérience
Référence 2015-215
Nature Services
Type Catégorie de services n°24
Services d'éducation et de formation professionnelle
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR824
DESCRIPTION La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
Le marché est à prix global et forfaitaire.
Le marché est un marché négociable, alloti à prix global et forfaitaire.
La procédure donnera lieu à une négociation avec les offres dépassant 65 points à la première analyse et uniquement avec les 2 premiers candidats.
La négociation aura lieu en un seul tour après entretien téléphonique.
Les échanges de négociation donneront lieu à l'établissement d'une offre définitive datée et signée par le candidat.
Code CPV principal 79634000 - Services d'orientation professionnelle
Code CPV complémentaire 85312300 - Services d'orientation et de conseil professionnel
  85312310 - Services d'orientation
  85312320 - Services de conseil professionnel
Forme Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont réparties en 12 lots qui feront l'objet de marchés séparés.
Les lots correspondent à des zones du territoire régional clairement identifiées (Bassin d'intervention). Chaque lot correspond à la mise en oeuvre du Service d'Orientation Professionnelle sur le territoire visé au regard du nombre prévisionnel de parcours, pour une année, déterminés en annexe du CCTP.
Lots Libellé CPV
N° 1 Points Relais ConseilVAE 2015-2018 Lot 1 79634000
N° 2 Points Relais ConseilVAE 2015-2018 Lot 2 79634000
N° 3 Points Relais ConseilVAE 2015-2018 Lot 3 79634000
N° 4 Points Relais ConseilVAE 2015-2018 Lot 4 79634000
N° 5 Points Relais ConseilVAE 2015-2018 Lot 5 79634000
N° 6 Points Relais ConseilVAE 2015-2018 Lot 6 79634000
N° 7 Points Relais ConseilVAE 2015-2018 Lot 7 79634000
N° 8 Points Relais ConseilVAE 2015-2018 Lot 8 79634000
N° 9 Points Relais ConseilVAE 2015-2018 Lot 9 79634000
N° 10 Points Relais ConseilVAE 2015-2018 Lot 10 79634000
N° 11 Points Relais ConseilVAE 2015-2018 Lot 11 79634000
N° 12 Points Relais ConseilVAE 2015-2018 Lot 12 79634000
Conditions relatives au contrat
Financement Articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Avance Cfre Réglement de Consultation.
Financement sur budget régional.
Paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG FCS.
Paiement par acompte
Forme juridique La forme juridique du candidat (unique ou groupement) est libre.
Il est possible de présenter pour le marché, ou certains de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Conditions de participation
 

Situation juridique - références requises :
1/ Lettre de candidature (ou DC1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants) - NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation, annexe 4.
2/ Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (ou DC2) - NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation, annexe 5.
Autres opérateurs économiques : sous-traitants, filiales et autres opérateurs liés au candidat
3/ Si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4/ Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation, annexe 3
5/ Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration…), NB : le candidat peut utiliser le modèle, joint au présent règlement de consultation, annexe 2

Capacité économique et financière :
Références requises : 1/ Copie du récépissé de déclaration d'existence ou de la déclaration d'activités pour les organismes de formation existant avant le 31/12/2001
2/ L'organigramme de la structure
3/ Le dernier bilan comptable
4/ Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens juridiques entre ces opérateurs et lui.
Le candidat produit les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui lui sont demandés dans la première enveloppe.
Le candidat produit un engagement écrit de ces opérateurs pour justifier qu'il dispose de leurs capacités économiques pour l'exécution du marché.
NB : le candidat peut utiliser le modèle, annexe 1 de l'acte d'engagement
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
80 % : Valeur technique de l'offre
20 % : Prix

I/ Critères techniques et pédagogiques seront appréciés au regard du mémoire technique
(80% de la note) :
A/Critères techniques : accessibilité et locaux (30 % de la note totale):
* Localisation géographique eu sein du bassin d'intervention et accessibilité par l'intermédiaire de transports en commun (20%)
* Accessibilité du service en dehors des heures de bureaux (50%)
* Présence d'un lieu permettant le travail en autonomie qualité des équipements informatiques et des ressources documentaires (30%)
B/ Critère pédagogiques : capacité à proposer un conseil individualisé de qualité (50% de la note totale) :
* Qualification et expérience des intervenants sur des fonctions d'accompagnement à l'élaboration de projet professionnelle (40%)
* Méthodologie d'aide au choix proposée (30%)
* Qualité et innovation des propositions d'action « information, sensibilisation et promotion de la VAE » (20%)
* Proposition d'articulation avec les acteurs de l'orientation et de l'emploi dont les conseillers en évolution professionnelle et les membres du Service Public Régional de l'orientation (10%)
II/ Critère économique : prix sera apprécié au regard de la DPGF (20% de la note totale)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/15 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le marché débutera dès réception de l'ordre de service par le titulaire et prendra fin le 30 septembre 2016 (année N).
Le marché est renouvelable par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder 3 ans.
Pour les 2 années de reconduction du marché la durée du marché s'établit du 1er octobre (année N de reconduction) au 30 septembre (année N+1)
La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée, le cas échéant, au titulaire dans un délai de trois mois avant la fin du marché.
 
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 12/06/15 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12/06/15 à 11h10

 

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